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Conformément à l’agenda annoncé le mois dernier par Brice Hortefeux, c’est au début du mois de février que les députés devraient entamer l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dit Loppsi. La conférence des présidents de l’Assemblée Nationale qui s’est réunie mardi matin a fixé au 9 février le premier jour des débats, programmés pour durer au moins trois jours.

Très large, puisqu’il fixe les grandes orientations stratégiques en matière de sécurité intérieure pour les années 2009-2013, le texte présenté en conseil des ministres en mai dernier prévoit notamment dans son article 4 l’obligation pour les FAI d’ « empêcher l’accès sans délai » aux sites Internet dont la liste sera établie par l’administration, sans contrôle judiciaire.

Selon les derniers échos, le gouvernement devrait abandonner l’idée d’imposer une obligation de résultat aux FAI dans le blocage des sites Internet à caractère pédophile. Elle serait alors remplacée par une obligation de moyens à l’arme lourde, qui pourrait aboutir au blocage de très nombreux sites parfaitement légitimes.

En prinicipe, seuls doivent être bloqués les sites hébergeant « des images ou des représentations de mineurs relevant des dispositions de l’article 227-23 du code pénal« , c’est-à-dire des images à caractère pédophile. Cependant, du fait d’une interprétation sujette à caution, combinée au manque de subtilité des techniques de filtrage les plus efficaces, la liste de sites risque fortement d’être remplie de faux-positifs, comme ça a été le cas en Australie. Ou en Allemagne, qui a finalement renoncé à son dispositif.

A l’occasion de ses voeux au monde de la culture, Nicolas Sarkozy a repris à son compte certaines des propositions phares du rapport Zelnik que Frédéric Mitterrand a reçu la veille. Il souhaite « réhabituer les jeunes à acheter ce qu’ils écoutent », et demande que des expérimentations sur le filtrage des contenus piratés soient menées « sans délai ».

Comme prévu, le Président Nicolas Sarkozy a présenté aujourd’hui ses voeux au monde de la culture, et en a profité pour reprendre à son compte certaines des 22 propositions du rapport Zelnik, destinées à développer l’offre légale en concomittance avec l’Hadopi.

Nicolas Sarkozy a ainsi repris l’idée d’une « carte musique jeune » qui doit « réhabituer les jeunes à acheter ce qu’ils écoutent« . La moitié de la valeur faciale du chèque d’achat de musique en ligne serait payé par l’Etat. Mais alors que le rapport Zelnik évoquait des valeurs de 50 euros, Nicolas Sarkozy a vu les choses en grand en évoquant des cartes d’une valeur faciale de 200 euros. Pourquoi pas. C’est environ 16 euros par mois, soit trois fois plus que le montant généralement évoqué pour une licence globale.

Le Président de la République a également beaucoup aimé l’idée saugrenue de taxer les revenus publicitaires des éditeurs de services en ligne pour financer la culture. Il a à cet égard demandé à Bercy de lancer au plus vite une expertise « pour appréhender fiscalement les activités publicitaires des grands portails et moteurs de recherche internationaux présents en France« , et annoncé son intention de saisir l’Autorité de la concurrence « sur l’éventuel abus de position dominante acquise par Google sur le marché de la publicité en ligne« . Le rapport Zelnik est tellement précis sur la question qu’il n’est pas étonnant que l’idée soit reprise.

En revanche, on s’étonne avec plaisir de voir Nicolas Sarkoz reprendre également à son compte l’idée d’obliger les producteurs de musique à mettre en place une licence collective d’ici la fin de l’année, qui permette à tout vendeur de musique en ligne d’accéder aux catalogues dans les mêmes conditions, sans discrimination. Il a fait sien l’ultimatum proposé par la mission Zelnik-Cerruti-Toubon, en menaçant que la loi créer « un régime de gestion collective obligatoire par l’entremise de sociétés civiles » si les grandes maisons de disques ne jouaient pas le jeu.

Enfin, Nicolas Sarkozy a réservé sa surprise du chef, et non des moindres. Selon l’AFP, Nicolas Sarkozy a « souhaité que soit expérimentés « sans délai » des dispositifs de filtrage visant à dépolluer automatiquement les réseaux et serveurs de toutes sources de piratage« . De telles expérimentations sont déjà dans les tuyaux, mais sans calendrier précis.

La loi Hadopi 1 prévoit en effet que la Haute Autorité « évalue les expérimentations conduites dans le domaine des technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage« . Mais elle ne peut pas les ordonner. Après débat, les parlementaires avaient préféré que seul le juge garde la possibilité d’ordonner aux FAI et hébergeurs des mesures de filtrage. Toutefois dans son avis, le Conseil constitutionnel avait précisé que pour sauvegarder les libertés d’expression et de communication, seules de mesures « strictement nécessaires à la préservation des droits en cause » pourraient être prises. Or comme l’ont démontré les FAI et les propres tests de l’industrie du disque, les mesures de filtrage sont la plupart du temps inefficaces, ou ne peuvent être efficaces que si elles ratissent trop large, en bloquant y compris des contenus licites. Auquel cas elles ne sont plus « strictement nécessaires« , mais disproportionnées.